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SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici. Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et conformément aux informations contenues dans la politique de confidentialité de Klarna.
CONDITIONS DE VENTE
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1.2 Siège social : Enterprise Yard, Unit 6/ 1841186, Oakleigh Road North, Londres, Royaume-Uni, N20 0UA
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4.5. Nous sommes en droit de refuser toute commande que vous passez, pour quelque motif que ce soit.
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Une exception est prévue pour les commandes expédiées vers les pays de l’UE et les États-Unis, pour lesquelles les droits de douane sont payés par nos soins et ne sont donc pas à la charge des clients.
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- Notre politique de remboursement
8.1. Nous acceptons de rembourser ou d’échanger tout article dans les 30 jours suivant sa réception. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer de remboursement ni d’échange.
8.2. Pour être admissible à un retour, votre article doit être non porté, avec les étiquettes d’origine attachées, dans son emballage d’origine, et tous les articles de maillot de bain doivent être retournés avec l’autocollant d’hygiène encore apposé. Si notre équipe du service client estime que l’un de ces points n’est pas respecté, elle décidera à sa discrétion si l’article peut être retourné. En cas de refus de remboursement, votre article vous sera retourné.
8.3. Les articles indiqués comme non remboursables, y compris, sans s’y limiter, les produits de beauté, les produits capillaires ou les boucles d’oreilles, ne peuvent pas être retournés une fois l’emballage ouvert pour des raisons d’hygiène.
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8.5. Nous nous efforçons de créer des vêtements de qualité pour faire la fête aussi ardemment que vous, mais des erreurs peuvent survenir dans de rares occasions. Si vous pensez que votre article est défectueux, veuillez contacter directement notre équipe du service client à info@realartisticpeople.com. Il incombe au client de nous contacter et de nous en informer. Si vous ne nous en informez pas, nous ne pouvons que conclure que l’article était en bon état à la réception.
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- Notre responsabilité
9.1. Si nous ne livrons pas ou si les produits que nous livrons ne correspondent pas à ce que vous avez commandé, sont endommagés ou défectueux, ou si la livraison comporte une quantité incorrecte, notre seule obligation sera, à notre discrétion, de :
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9.5. Rien dans le présent contrat n’exclut ou ne limite vos droits légaux.
- Droits de propriété intellectuelle
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- Communications écrites
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- Avis
12.1 Tous les avis que vous nous donnez doivent nous être adressés à info@realartisticpeople.com. Nous pouvons vous donner un avis à l’adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez lors de la passation d’une commande, ou par l’un des moyens indiqués dans la clause 13 ci-dessus. L’avis sera considéré comme reçu et dûment notifié immédiatement après sa publication sur notre site web, 24 heures après l’envoi d’un e-mail, ou trois jours après la date de publication de toute lettre. Pour prouver la notification de tout avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que celle-ci a été correctement adressée, timbrée et déposée à la poste et, dans le cas d’un e-mail, que celui-ci a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée du destinataire.
- Transfert de droits et d’obligations
13.1. Le contrat entre vous et nous est contraignant pour vous, pour nous et pour nos successeurs et ayants droit respectifs.
13.2. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou autrement disposer d’un contrat, ou de l’un de vos droits ou obligations découlant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.
13.3. Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou autrement disposer d’un contrat, ou de l’un de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, à tout moment pendant la durée du contrat.
- Événements échappant à notre contrôle
14.1. Nous ne serons pas responsables ni tenus pour tout manquement à l’exécution, ou retard dans l’exécution, de l’une de nos obligations au titre d’un contrat causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« cas de force majeure »).
14.2. Un cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprend notamment (sans limitation) ce qui suit :
14.2.1. Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.
14.2.2. Troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (qu’elle soit déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre.
14.2.3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle.
14.2.4. Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, le transport maritime, les aéronefs, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé.
14.2.5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.
14.2.6. Les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
14.3. Notre exécution au titre de tout contrat est considérée comme suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure, et nous bénéficierons d’une prolongation du délai d’exécution pendant cette période. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin au cas de force majeure ou trouver une solution permettant d’exécuter nos obligations au titre du Contrat malgré le cas de force majeure.
- Renonciation
15.1. Si, à tout moment pendant la durée d’un Contrat, nous ne tenons pas à l’exécution stricte de l’une de vos obligations au titre du contrat ou de l’une de ces conditions générales, ou si nous ne faisons pas valoir l’un des droits ou recours auxquels nous avons droit au titre du contrat, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous déchargera pas de votre obligation de les respecter.
15.2. Une renonciation de notre part à tout manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
15.3. Aucune renonciation de notre part à l’une de ces conditions générales ne sera effective à moins qu’elle ne soit expressément stipulée comme telle et vous soit communiquée par écrit conformément à la clause 13 ci-dessus.
- Divisibilité
16.1. Si l’une de ces Conditions générales ou l’une des dispositions d’un contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable en tout ou partie par toute autorité compétente, cette condition, disposition ou clause sera, dans la mesure concernée, séparée des autres conditions, dispositions et clauses qui resteront valables dans toute la mesure permise par la loi.
16.2. Alternativement, vous acceptez que la clause soit rectifiée et interprétée de manière à se rapprocher le plus possible du sens initial de la clause/sous-clause, dans la mesure permise par la loi.
- Intégralité de l’accord
17.1. Les présentes conditions générales et tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant l’objet du contrat et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre nous, qu’il ait été conclu oralement ou par écrit.
17.2. Nous reconnaissons chacun qu’en concluant un contrat, aucun de nous ne s’est fondé sur aucune déclaration, promesse ou engagement de l’autre, ni sur ce qui aurait pu être déduit de propos ou d’écrits tenus ou échangés lors de négociations préalables à la conclusion dudit contrat, sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions générales.
17.3. Aucun de nous ne pourra obtenir réparation pour toute déclaration inexacte faite par l’autre, qu’elle ait été faite oralement ou par écrit avant la date de conclusion de tout contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), et le seul recours de l’autre partie sera celui prévu par les présentes conditions générales en cas de violation du contrat.
- Notre droit de modifier les présentes conditions et accords
18.1. Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales de temps à autre afin de tenir compte des évolutions des conditions du marché affectant notre activité, des changements technologiques, des modifications des modes de paiement, des changements apportés aux lois et exigences réglementaires applicables, des évolutions des capacités de notre système ou de toute autre raison relevant de notre seule discrétion.
18.2. Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous commandez des produits auprès de nous, sauf si une modification de ces politiques ou des présentes conditions générales est requise par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera aux commandes que vous avez passées précédemment), ou si nous vous informons de cette modification avant l’envoi de votre confirmation d’expédition (auquel cas nous nous réservons le droit de considérer que vous l’avez acceptée, à moins que vous ne nous en informiez dans les sept jours ouvrés suivant la réception des produits).
- Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales doivent être interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, indépendamment de votre lieu de domicile. En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, celui-ci relèvera de la compétence exclusive des tribunaux anglais.
- Nous contacter
Vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@realartisticpeople.com ou nous écrire à l’adresse suivante :
Real Artistic People LTD
Enterprise Yard
Unit 6/ 1841186
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N20 0UA
Numéro d’immatriculation de la société : x
Numéro de TVA : GBx
PROMOTIONS ET JEUX-CONCOURS
De temps à autre, nous pouvons organiser des promotions et des jeux-concours sur le site Web et sur les réseaux sociaux. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les jeux-concours organisés sur les réseaux sociaux, y compris Instagram, Facebook, TikTok et Twitter, qu’ils soient promus sur nos propres canaux ou sur ceux de nos partenaires.
1 Jeux-concours
1.1. Un seul gagnant sera sélectionné par jeu-concours, sauf indication contraire dans les conditions spécifiques du jeu-concours.
1.2. Pour avoir une chance de gagner, les participants doivent suivre Real Artistic People sur les plateformes appropriées.
1.3. Le prix est soumis aux stocks et à la disponibilité.
1.4. Real Artistic People se réserve le droit de mettre fin aux jeux-concours à tout moment et sa sélection des gagnants est définitive.
1.5. Ces promotions ne sont en aucun cas parrainées, approuvées ou administrées par Instagram, Facebook, Twitter ou toute autre plateforme de réseau social, ni associées à celles-ci.
2 Promotions, codes de réduction et remise
2.1 Sauf indication contraire ou explicite, les promotions, les codes de réduction et les remises (y compris la remise étudiante) ne sont pas valables sur les articles en solde ou de marque (c’est-à-dire qui ne sont pas produits par Real Artistic People). À tout moment, des articles peuvent être exclus des promotions sans préavis.
2.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute promotion, tout code de réduction ou toute remise de manière anticipée et sans préavis.
2.3 Sauf indication contraire, les promotions de livraison gratuite ne sont valables que pour les commandes passées au Royaume-Uni continental.
2.4 Nous ne pouvons pas appliquer rétroactivement des codes de réduction à une commande une fois la vente effectuée.
2.5 Vous pouvez utiliser les codes promotionnels publiés uniquement sur notre site Web, sauf indication contraire, et ne pas les combiner avec toute autre offre. Vous ne pouvez participer qu’à une seule offre. Ces offres ne peuvent être ni revendues ni publiées et s’appliquent uniquement aux commandes personnelles, toutes étant soumises à acceptation conformément aux conditions générales standard de Real Artistic People. Les commandes considérées comme commerciales peuvent être exclues de l’offre.
2.6 Les codes promotionnels ne sont pas valables pour les frais d’expédition.
2.7 En cas de remboursement partiel, un pourcentage de la valeur de l’article sera calculé et remboursé au prorata de la valeur totale de la commande.
2.8 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pour des articles en stock et ne peuvent être conservés pour une utilisation au-delà de leur date d’expiration.
2.9 Lorsqu’un montant minimum de dépenses est stipulé, celui-ci correspond au sous-total de la commande hors frais d’expédition.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Nous sommes heureux de rembourser tout article dans les 30 jours suivant sa réception. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer de remboursement.
Pour être éligible à un retour, votre article doit être non porté, avec les étiquettes d’origine attachées, dans son emballage d’origine, et tous les maillots de bain doivent être retournés avec l’autocollant d’hygiène encore apposé. Si notre équipe du service client estime que l’un de ces points n’est pas respecté, elle décidera à sa discrétion si l’article peut être retourné. Si un remboursement est refusé, votre article vous sera retourné.
Les articles indiqués comme non remboursables, y compris, mais sans s’y limiter, les produits de beauté, les produits capillaires ou les boucles d’oreilles, ne peuvent pas être retournés une fois l’emballage ouvert pour des raisons d’hygiène.
Les cartes-cadeaux ne sont pas non plus éligibles à un remboursement.
ARTICLES DÉFECTUEUX
Nous nous efforçons de créer des vêtements de qualité pour faire la fête aussi ardemment que vous, mais des erreurs peuvent survenir dans de rares occasions. Si vous pensez que votre article est défectueux, veuillez contacter directement notre équipe du service client à info@realartisticpeople.com afin que nous puissions résoudre ce problème le plus rapidement et le plus simplement possible.
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REMBOURSEMENTS
Veuillez nous accorder 15 jours ouvrés à compter de la réception de vos articles pour traiter votre retour et confirmer le montant de votre remboursement. Nous vous enverrons un e-mail une fois cette démarche effectuée, mais veuillez noter qu’il peut s’écouler 3 à 5 jours supplémentaires avant que les fonds ne soient crédités sur votre compte bancaire.
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Pour retourner votre produit, veuillez remplir le formulaire de retour inclus dans votre commande et le renvoyer à :
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RETOURS INTERNATIONAUX
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